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Artesi Srl Via Geromina, 21
Zona Artigianale
33077 Sacile (PN)

Tél. +39 0434 735353
Fax +39 0434 735373
info@artesi.it

Capital social:
€ 98.800,00 i.v.
Immatriculé au registre du commerce et des societés de Pordenone sous le numéro
00622470938

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Objet: Document Informatif sur la protection des données. Décret législatif n°. 196/2003
 
Les données personnelles recueillies dans ce formulaire et toutes autres informations associables à votre personne, directement ou indirectement,  sont traitées et utilisées conformément au Décret législatif  n°. 196/2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »). Aux termes et par effet de l’article 13 du Code, Artesi Srl vous informe que les données fournies de votre part seront traitées au moyen d’équipements et procédures informatiques,  avec les buts suivants :
-  donner suite à vos requêtes      
-  créer une base de données avec les demandes, les propositions, les communications les plus fréquentes
La transmission des données d’enregistrement est obligatoire. Un éventuel refus, même si partiel, de transmission des données, indiquées expressément comme essentielles afin de poursuivre les buts surnommés, pourra nous mettre dans l’impossibilité de répondre à vos questions.
Les données fournies de votre part pourront être connues exclusivement par les employés de la société Artesi Srl qui ont une autorisation spécifique à traiter ces données en qualité de préposés au traitement ex article 30 Décret Législatif 196/03, avec le seul but de donner suite aux activités demandées de votre part. Les employés sont tenus à garder le caractère confidentiel, comme le prescrit aussi un spécifique règlement interne.
En tous cas les données ne seront jamais diffusées.
Le titulaire et responsable des données recueillie est ARTESI SRL Via Geromina n. 21 – 33077 SACILE (PN) – Italie. 
Dans tous moments vous pourrez exercer vos droits à l’égard du titulaire du traitement, aux termes de l’article 7 du Décret Législatif 196/2003, que pour plus de commodité nous allons citer entièrement ci-dessous : 
DOCUMENT JOINT A LA FEUILLE INFORMATIVE 
Art.7 – Décret Législatif 196/2003 
Droit d’accès aux données personnelles et autres droits 


En ce qui concerne le traitement des données personnelles, l’intéressé, en application de l’art. 7 (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits) du Code du respect de la vie privée, a les droits suivants:

1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui lui concernent, même s’elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que d’en obtenir leur communication de façon intelligible.

2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication:
a) de l’origine des données personnelles
b) des finalités et des modalités de traitement 
c) de la logique appliquée dans le cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques 
d) des éléments d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en vertu de l’article 5, par.2 
e) des sujets et des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentants désignés sur le territoire de l’Etat, de responsables ou de délégués.

3. L’intéressé a la droit d’obtenir:
a) la mise à jour, la rectification ou, dans le cas où il y ait intérêt, l’intégration des données;
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y comprises des données dont la conservation n’est pas indispensable aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou successivement traitées;
c) l’attestation que les opérations prévues aux paragraphes a) et b) ont été portées à la connaissance, même quant à leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette démarche se révèle impossible ou nécessite un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.

4) l’intéressé a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement:
a) au traitement des données personnelles qui lui concernent, pour des motifs légitimes, même s’elles sont pertinentes à l’objectif de la collecte de données;
b) au traitement des données qui lui concernent pour l’envoi de matériel publicitaire ou la vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

J’ai lu et accepté le traitement de mes données personnelles (loi 196/03)

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